Plus des trois quarts des déchets générés sur le sol français sont issus du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. Ce qui représente, tout de même, quelque deux cent quarante-six millions de tonnes ! Ces chiffres datent de 2012, mais ils sont très représentatifs de l’ampleur du phénomène.
Par ailleurs, la réglementation a beaucoup évolué et est devenue bien plus contraignante pour les entreprises du Bâtiment… Ce qui est tout à fait conforme aux préoccupations environnementales actuelles ! Par exemple, il est absolument interdit, en France, d’enfouir ou d’incinérer les déchets sur le chantier lui-même, comme cela se pratique dans d’autres pays – ou même dans notre hexagone quelques années plus tôt…
C’est pourquoi la gestion et la valorisation des déchets sont devenues de véritables enjeux pour les professionnels. À ce titre, elles doivent être prises en compte en amont, notamment lors de l’établissement du devis.
Nous faisons le point, aujourd’hui, sur cet aspect méconnu, mais néanmoins crucial, de l’activité du secteur du bâtiment.
Les différents types de déchets générés sur les chantiers
Qu’appelle-t-on « déchets », exactement ? Sur un chantier, vous en trouverez trois catégories distinctes :
- Les déchets inertes
Les déchets inertes représentent la part la plus importante des deux cent quarante-six millions de tonnes évoquées plus haut. Il s’agit avant tout de matériaux de construction : pierres, béton, gravats, carrelage, ciment, verre, tuiles, céramique, etc.
Ce type de déchets ne présente pas de risques spécifiques, et ils sont au contraire très intéressants puisqu’on peut les recycler, et donc les valoriser.
- Les déchets non dangereux non inertes
Dans cette catégorie, vous trouverez le bois, les plastiques, les métaux, les textiles, fenêtres…
Ils représentent environ treize millions de tonnes de déchets par an. Comme pour les déchets inertes, ils possèdent une véritable valeur environnementale, puisqu’ils sont facilement recyclables.
- Les déchets dangereux
Près de deux millions cinq cent mille tonnes de déchets sont dits « dangereux », soit : les terres polluées, les solvants, les aérosols, les hydrocarbures, l’amiante, les peintures… Leur traitement exige qu’ils soient bien isolés des autres déchets et étiquetés.
Certains déchets dangereux peuvent être recyclés ; pour d’autres, ils sont entreposés dans des installations de stockage des déchets dangereux – des ISDD.
Les types de déchet et la réglementation
La législation encadre dorénavant le traitement des déchets selon leur catégorie.
Le registre des déchets sortants
Pour commencer, les entreprises intervenant sur un chantier doivent tenir un registre des « déchets sortants » : ce dernier rassemble toutes les informations sur chacun des déchets produits, et il sera conservé pendant un minimum de trois ans.
À l’autre bout de la chaîne, les installations de collecte doivent établir un bordereau de dépôt des déchets, permettant leur traçabilité.
Le diagnostic PEMD
À partir du 1er janvier 2022, un diagnostic PEMD devient obligatoire pour tous les chantiers de démolition et de rénovation. Ce diagnostic doit être fait par un professionnel accrédité, qui doit également être assuré pour cette mission.
Une mention obligatoire sur les devis
Par ailleurs, les professionnels du secteur ont pour obligation, depuis le 1er juillet 2021, de faire figurer la mention « déchets » sur tous les devis de travaux et rénovation. Doivent y être notées les informations suivantes :
- La nature des déchets: inertes, non inertes non dangereux, dangereux.
- Leur volume, le plus exhaustif possible.
- Leur modalité de gestion et d’enlèvement, soit leur tri sur le site des travaux, ou encore leur recyclage, leur collecte…
- Toutes les coordonnées de chaque point de collecte selon les catégories de déchets : déchetterie, centre de recyclage, fournisseur, etc.
- L’estimation du coût de leur gestion, qu’il s’agisse de la main d’œuvre nécessaire au tri, du transport, du traitement…
Le traitement des déchets dans le secteur du bâtiment est devenu un enjeu majeur pour l’environnement ! Par exemple, l’Europe a pour objectif une valorisation de soixante-dix pour cent des déchets du BTP. Il y a encore du chemin à parcourir, puisque ce sont, aujourd’hui, environ cinquante pour cent des déchets qui sont valorisés en France.
Beaucoup d’efforts sont faits, aussi bien par les collectivités que par les professionnels du secteur : mise en place d’un réseau de déchèteries professionnelles, encadrement des aménagements réalisés à l’aide de déchets…
Le traitement des déchets s’inscrit dorénavant dans une démarche « verte » et vertueuse !