septembre 2024

La mention « bon pour accord » dans le BTP

Signature de la mention bon pour accord

Aujourd’hui, nous allons faire le point sur un élément juridique important et souvent mal connu : la mention « bon pour accord ». Dans le milieu du bâtiment comme dans tout autre domaine professionnel, cette mention peut engager légalement son signataire… selon le document sur lequel elle est apposée et suivant certaines règles bien spécifiques. Nous allons tout […]

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La garantie dommage-ouvrage

Une maison couverte par la garantie dommage-ouvrage

Souscrire à une assurance, surtout pour un particulier, est rarement un moment de bonheur ! Si on prend l’exemple de l’assurance habitation, c’est avec un soupir que l’on se déleste, tous les mois ou tous les ans, d’une cotisation financière dont on ne voit pas la contrepartie… Jusqu’à « la tuile », comme le dit l’expression ! Car, évidemment,

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